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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2552 (Irrecevable)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Balanant.
Texte de loi N° 1943
Après l'article 19
I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois sans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État met en place, dans plusieurs pôles territoriaux « France Asile » des consultations de psychologues ouvertes aux demandeurs d’asile, qui leur sont proposées en même temps que l’attribution des conditions matérielles d’accueil par l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Ces consultations ont pour objectif d’améliorer la détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile, leur état de santé mentale ainsi que de faciliter la préparation de leur entretien personnel prévu aux articles L. 532‑12 à L. 531‑21. Après la première rencontre, les psychologues orientent les demandeurs d’asile vers un service hospitalier si nécessaire pour ensuivi psychologique.
II. – Un décret précise les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation mentionnée au I, notamment les conditions de financement et les conditions de prise en charge psychologique.
III. – Dans un délai de six mois après le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation qui est rendu public et qui se prononce notamment sur l’opportunité d’une généralisation.
Exposé sommaire :
Au regard de la territorialisation des pôles France Asile, il parait essentiel de préciser que les personnes déposant une demande d'asile fasse l'objet d'un examen de santé tant physique que psychologique lors de l'octroi de conditions matérielles d'accueil. Nombre d'usagers ont vécu des traumatismes difficiles à exprimer. Il appartient à un ou une psychologue de les rencontrer une première fois lors du dépôt de la demande d'asile et de les orienter si nécessaire vers des structures proposant un suivi psychologique. Il s'agira pour les demandeurs d'asile d'être en capacité de transmettre un récit le plus honnête et réel possible, lors de l'entretien avec un agent de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
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