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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 410 (Sort indéfini)
Publié le 6 décembre 2023 par : M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Portier.
Texte de loi N° 1943
Article 1er G
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » doit être retirée à l’étranger ayant commis des faits qui l’exposent à l’une des condamnations prévues par l’article 421‑2‑5 du code pénal. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à retirer le visa étudiant à l'étranger ayant commis des faits d'apologie du terrorisme. De nombreux cas d'apologie du terrorisme, notamment à HEC et dans les universités françaises, ont été enregistrées ces dernières semaines. L'impunité de ces actes, tout comme la persistance de délivrance de visas étudiant à ces mêmes étudiants étrangers ayant commis ces faits, constituent une anomalie qu'il revient de résorber par le présent amendement.
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