Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement N° CL56 (Non soutenu)
Publié le 5 janvier 2024 par : Mme Bazin-Malgras.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le poste de questeur, inspiré de la gouvernance parlementaire, paraît à des années lumières des attentes des élus municipaux. A nouveau, cette mesure calque le fonctionnement parlementaire sur un conseil municipal n'ayant pas les mêmes enjeux.
Cet amendement propose donc de supprimer cette mesure superfétatoire.
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