Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement N° CL90 (Tombe)
(1 amendement identique : CL73 )
Publié le 6 janvier 2024 par : M. Boccaletti, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Schreck.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 »
le nombre :
« 100 000 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli
A défaut d'une suppression de l'article 6, cet amendement vise à ce que cette mesure qui vient complexifier le fonctionnement du conseil municipal ne s'applique que pour les communes de 100 000 habitants et plus.
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