Stéphane Rambaud
, député RN de la 3ème circonscription du Var
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- Permanence parlementaire 19 Avenue des îles d'or 83400 Hyères
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
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- M. Mathieu Ambrogio
- M. Gauthier Willem
- Mme Nathalie Werquin
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Proposés | | Signés |
7 | Total | 2343 |
0 | adoptés | 39 |
1 | rejetés | 817 |
0 | tombés | 177 |
0 | retirés | 258 |
1 | non soutenus | 20 |
4 | irrecevables | 440 |
1 | en attente | 592 |
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-
24/01/23 :
contre
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
-
24/01/23 :
pour
l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
-
24/01/23 :
pour
l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
-
24/01/23 :
contre
l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
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Derniers commentaires concernant les travaux de Stéphane Rambaud
Proposition de loi N° 313, Karbownik a dit le 18/11/2022 :
C'est une très bonne proposition quand on voit le laxisme de certaines communes dans la prise en charge globale du risque incendie
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