Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2003
Amendement N° CE3 (Retiré)
Publié le 18 janvier 2024 par : M. Bazin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En cohérence avec les amendements de suppression des articles 1 et 2, cet amendement propose de supprimer cet article 3.
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