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15 décembre 2023
Proposition de loi N° 2003
visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
écrite par Romain Daubié
cosignée par Damien Abad, Damien Adam, Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Xavier Breton, Guy Bricout, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Geneviève Darrieussecq, Christine Decodts, Mathilde Desjonquères, Virginie Duby-Muller, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Joël Giraud, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Philippe Juvin, Luc Lamirault, Virginie Lanlo, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Laurent Leclercq, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Christophe Naegelen, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Benjamin Saint-Huile, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Corinne Vignon, Alexandre Vincendet, Frédéric Zgainski & Jean-Marc Zulesi
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