Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Amendement N° CE5 (Non soutenu)
Publié le 8 février 2024 par : Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Tivoli.
Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
À l’alinéa 19, après le mot :
« produits »,
insérer les mots
« d’origine animale ou végétale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Cet amendement rédactionnel vise à assurer que les produits locaux acquérables à l'aide du chèque alimentaire concernent également ceux d'élevages et de pêches locales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.