Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Sous-Amendement N° AS42 à l'amendement N° AS16 (Rejeté)
Publié le 13 février 2024 par : M. Bertrand Petit.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 2
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« document »
insérer les mots :
« de l’association ».
II. – En conséquence, après le mot :
« bénévole »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à simplifier les modalités de justification de l’engagement bénévole en prévoyant la présentation d’une attestation de l’association.
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