Bertrand Petit

Informations

• Mandat en cours depuis le 29 janvier 2023
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Né le : 28 août 1964 (59 ans) à Saint-Omer (Pas-de-Calais)
• Profession : Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • bertrand.petit@assemblee-nationale.fr
  • petit.bertrand@pasdecalais.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Place Cotillon Belin Mairie CS 7101 62500 Saint-Martin-Lez-Tatinghem
• Collaborateurs :
  • Mme Martine Kobiela
  • Mme Laëtitia Quagebeur
  • M. Gabin Lorgnier
  • M. Léopold Comtet
  • Mme Sophie Warot

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Développement durable et aménagement du territoire (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études chasse et pêche (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1 intervention)
• Protéger la population des risques liés aux pfas (1 intervention)
• Reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1 intervention)
• Discussion des articles (projet de loi) (2 interventions)

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Ses interventions

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Proposés		Signés
63	Total	6899
1	adoptés	372
27	rejetés	1929
0	tombés	451
8	retirés	664
0	non soutenus	63
8	irrecevables	928
19	en attente	2492

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/02/24 : Rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 16/01/24 : Proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 21/09/22 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 10/04/24 : abstention sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
• 10/04/24 : contre l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
• 09/04/24 : pour l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
• 09/04/24 : contre l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/04/24 : Fermeture de la papeterie de biendecques
• 12/03/24 : Enseignement dans le pas-de-calais
• 07/02/24 : Soutien aux victimes des inondations dans le pas-de-calais
• 20/06/23 : Accès aux soins

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/04/24 : Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (publicité)
• 23/04/24 : Ministère auprès du ministre de l’intérieur (communes)
• 16/04/24 : Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (recherche et innovation)
• 09/04/24 : Ministère auprès du ministre de l’intérieur (départements)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 8 mars 2024 au 20 mars 2024)
• Commission des affaires sociales (membre du 14 février 2024 au 1er mars 2024)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 1er février 2024 au 14 février 2024)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 1er février 2023 au 24 janvier 2024)
• Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (membre du 14 juillet 2023 au 7 janvier 2024)
• Groupe (membre du 29 janvier 2023 au 20 octobre 2023)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 10 novembre 2022 au 2 décembre 2022)
• Groupe (membre du 29 juin 2022 au 2 décembre 2022)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 30 juin 2022 au 9 novembre 2022)
• Député du 22/06/2022 au 02/12/2022 (annulation de l'élection sur décision du conseil constitutionnel)