Proposition de loi N° 2118 adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Amendement N° AS26 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS38 )
Publié le 5 avril 2024 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la pérennisation des dérogations au droit du travail pour les personnels des établissements et services médico-sociaux en cas de relayage à domicile ou de séjours de répit aidant-aidé, comme ils s’étaient opposés à leur expérimentation en 2018.
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