Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement N° CD68 (Retiré)
Publié le 5 avril 2024 par : M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 1er
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de cent cyclomoteurs, motocyclettes légères ou tricycles à moteur, de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kilowatt, acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement annuel de leur parc, des véhicules définis au troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route dans la proportion minimale définie aux 1° à 9° du présent article. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer des véhicules de catégorie L dans les objectifs de verdissement des flottes. Il vise à élargir la proposition aux quadricycles lourds et à réintégrer les deux-roues.
Ces catégories de véhicules sont particulièrement présentes en zone urbaine et une offre électrique se développe sur le marché. Le verdissement des mobilités légères contribuera également à l’amélioration de la qualité de l’air en zone urbaine.
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