Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement N° CD81 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD96 )
Publié le 5 avril 2024 par : M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Titre
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles et à promouvoir l’émergence d’un marché de l’occasion du véhicule électrique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi afin d’inclure l’un des objectifs du texte, à savoir le développement à terme d’un marché de l’occasion du véhicule électrique à destination des particuliers.
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