Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement N° CD88 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD124 )
Publié le 5 avril 2024 par : M. Taite, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 1er
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« La trajectoire de ces obligations pour les véhicules utilitaires légers est précisée par décret à la suite d’une évaluation détaillée de l’offre de véhicules utilitaires légers électriques et des infrastructures de recharge disponibles, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose un moratoire pour les professionnels du transport routier, les énergéticiens, les constructeurs et les services de l’État, afin de proposer une trajectoire plus réaliste de verdissement des véhicules utilitaires légers (VUL), à partir du 1er janvier 2028.
L’offre de véhicules à très faibles émissions se développe en effet plus lentement sur ce marché que sur celui des véhicules particuliers. Il convient donc d’adapter la trajectoire envisagée, en prévoyant une évaluation plus précise de l’offre en amont.
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