Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Sous-Amendement N° 7S à l'amendement N° 3S (Retiré avant séance)
Publié le 14 février 2024 par : M. Delaporte, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de toute personne »
les mots :
« sur toute personne ».
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel.
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