Arthur Delaporte

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Socialistes et apparentés - NUPES (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Né le : 7 octobre 1991 (31 ans) à Caen (Calvados)
• Profession : Professeur, profession scientifique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @arthurdelaporte
  • Site web : http://delaporte-dumont-2022.fr
  • Site web : https://linktr.ee/arthurdelaportedepute

Contact

• Par e-mail :
  • arthur.delaporte@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 17 Rue Paul Toutain 14000 Caen 02 31 78 15 10
• Collaborateurs :
  • M. Romain Palazzini
  • Mme Clara Vernède
  • M. Léopold Benattar

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre)
  • Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise sida et des hépatites virales chroniques (membre titulaire)
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-bulgarie (président)
  • Groupe d'amitié france-italie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-chili (vice-président)
  • Groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies (membre)
  • Groupe d'amitié france-royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord (vice-président)
  • Groupe d'études handicap et inclusion (membre)
  • Groupe d'études violences intrafamiliales (membre)
  • Groupe d'études pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri (membre)
  • Groupe d'études insertion des jeunes, stagiaires et alternants (membre)
  • Groupe d'études vih et sida (vice-président)
  • Groupe d'études Économie, sécurité et souveraineté numériques (membre)
  • Groupe d'études conditions d'accueil des migrants et mineurs non accompagnés (vice-président)
  • Groupe d'études réseaux sociaux (membre)
  • Groupe d'amitié france-roumanie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-serbie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-macédoine du nord (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (20 interventions)
• Partage de la valeur au sein de l'entreprise (7 interventions)
• Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1 intervention)
• Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
1403	Total	6405
50	adoptés	315
384	rejetés	1766
28	tombés	280
118	retirés	595
45	non soutenus	107
175	irrecevables	830
603	en attente	2512

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 25/05/23 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 28/03/23 : Rapport de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Voj...
• 01/02/23 : Rapport de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 31/01/23 : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
• 27/12/22 : Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
• 15/12/22 : Proposition de loi visant à la prise en compte pour la retraite des périodes d’emplois aidés effectués en tant que ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 28/09/23 : pour l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
• 28/09/23 : pour l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
• 28/09/23 : pour l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
• 28/09/23 : pour l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 27/06/23 : Annulation de l'agrément de l'association anticor
• 28/02/23 : Situation des sans-abri dans le calvados
• 10/01/23 : Réformes de l'assurance chômage et des retraites
• 22/11/22 : Nuisances liées à l'autoroute a13

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/09/23 : Ministère auprès du ministre de l’économie (communes)
• 15/08/23 : Ministère de l’enseignement supérieur (enseignement supérieur)
• 15/08/23 : Ministère de la justice (justice)
• 15/08/23 : Ministère de la justice (justice)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des affaires sociales (membre du 1er avril 2023 au 2 juin 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 21 mars 2023 au 1er avril 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 14 février 2023 au 4 mars 2023)
• Groupe d'études conditions d'accueil des migrants et mineurs non accompagnés (membre du 25 janvier 2023 au 18 février 2023)
• Groupe d'études vih et sida (membre du 25 janvier 2023 au 15 février 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 15 septembre 2022 au 1er février 2023)
• Mission « flash » sur les droits à la retraite des bénéficiaires de tuc et dispositifs comparables (co-rapporteur du 17 novembre 2022 au 17 décembre 2022)
• Commission des affaires sociales (membre du 4 août 2022 au 14 septembre 2022)
• Commission des affaires sociales (membre du 30 juin 2022 au 30 juillet 2022)