Arthur Delaporte

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Né le : 7 octobre 1991 (32 ans) à Caen (Calvados)
• Profession : Professeur, profession scientifique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @arthurdelaporte
  • Site web : http://delaporte-dumont-2022.fr
  • Site web : https://linktr.ee/arthurdelaportedepute

Contact

• Par e-mail :
  • arthur.delaporte@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 17 Rue Paul Toutain 14000 Caen 02 31 78 15 10
• Collaborateurs :
  • M. Léopold Benattar
  • M. Romain Palazzini
  • Mme Clara Vernède

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre)
  • Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise sida et des hépatites virales chroniques (membre titulaire)
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-bulgarie (président)
  • Groupe d'amitié france-italie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-chili (vice-président)
  • Groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies (membre)
  • Groupe d'amitié france-royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord (vice-président)
  • Groupe d'études handicap et inclusion (membre)
  • Groupe d'études violences intrafamiliales (membre)
  • Groupe d'études pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri (membre)
  • Groupe d'études insertion des jeunes, stagiaires et alternants (membre)
  • Groupe d'études vih et sida (vice-président)
  • Groupe d'études Économie, sécurité et souveraineté numériques (membre)
  • Groupe d'études conditions d'accueil des migrants et mineurs non accompagnés (vice-président)
  • Groupe d'études réseaux sociaux (membre)
  • Groupe d'amitié france-roumanie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-serbie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-macédoine du nord (vice-président)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les iles du pacifique (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017 (2 interventions)
• Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (3 interventions)
• Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance (3 interventions)
• Lutte contre les dérives sectaires (39 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
1574	Total	9062
73	adoptés	486
471	rejetés	2546
61	tombés	438
144	retirés	774
54	non soutenus	222
196	irrecevables	1170
575	en attente	3426

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 13/03/24 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...
• 25/05/23 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 28/03/23 : Rapport de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Voj...
• 01/02/23 : Rapport de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 31/01/23 : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
• 27/12/22 : Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
• 15/12/22 : Proposition de loi visant à la prise en compte pour la retraite des périodes d’emplois aidés effectués en tant que ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 10/04/24 : contre l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
• 09/04/24 : pour l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
• 09/04/24 : pour l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
• 09/04/24 : contre l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 27/02/24 : Hébergement d'urgence dans le calvados
• 06/02/24 : Défense de l'école publique
• 27/06/23 : Annulation de l'agrément de l'association anticor
• 28/02/23 : Situation des sans-abri dans le calvados

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 26/03/24 : Ministère du ministère du travail (retraites)
• 12/03/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (santé)
• 02/01/24 : Ministère du ministère de l’économie (administration)
• 19/12/23 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (femmes)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 14 juillet 2023 au 12 avril 2024)
• Commission des affaires sociales (membre du 20 mars 2024 au 31 mars 2024)
• Commission des affaires sociales (membre du 1er mars 2024 au 13 mars 2024)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 14 février 2024 au 1er mars 2024)
• Commission des affaires sociales (membre du 1er février 2024 au 14 février 2024)
• Commission des affaires sociales (membre du 6 décembre 2023 au 31 janvier 2024)
• Commission des affaires sociales (membre du 19 novembre 2023 au 30 novembre 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 11 juin 2023 au 14 novembre 2023)
• Groupe (membre du 29 juin 2022 au 20 octobre 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 1er avril 2023 au 2 juin 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 21 mars 2023 au 1er avril 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 14 février 2023 au 4 mars 2023)
• Groupe d'études conditions d'accueil des migrants et mineurs non accompagnés (membre du 25 janvier 2023 au 18 février 2023)
• Groupe d'études vih et sida (membre du 25 janvier 2023 au 15 février 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 15 septembre 2022 au 1er février 2023)
• Mission « flash » sur les droits à la retraite des bénéficiaires de tuc et dispositifs comparables (co-rapporteur du 17 novembre 2022 au 17 décembre 2022)
• Commission des affaires sociales (membre du 4 août 2022 au 14 septembre 2022)
• Commission des affaires sociales (membre du 30 juin 2022 au 30 juillet 2022)