Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD195 (Retiré avant séance)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Armand, M. Roseren, M. Albertini.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l’article, introduit par le Sénat, prévoyant que l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) pourra solliciter l’expertise de la commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (dite CN2E) en dehors du cadre de son évaluation annuelle.
Cela est déjà possible sans qu'il soit nécessaire de l’inscrire dans la loi.
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