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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197

Amendement N° CD425 (Irrecevable)

Publié le 1er mars 2024 par : M. Armand, M. Roseren, M. Albertini.

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Projet de loi N° 2197 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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