Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 2201
Amendement N° 46 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 11 )
Publié le 26 février 2024 par : M. Amiel.
Texte de loi N° 2201
Article 2
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« investissements, »,
insérer les mots :
« de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure le développement de la production d’électricité renouvelable parmi les objectifs assignés à l’entreprise Electricité de France dans le cadre du contrat conclu avec l’État.
Nos objectifs de décarbonation comme de souveraineté énergétique nécessitent une accélération des installations de production d’électricité renouvelable. Nous devons impérativement éviter de nouveaux retards en la matière.
Il est donc crucial que le contrat conclu avec l’État intègre cette dimension de manière explicite.
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