Dossier sur le site de l'Assemblée
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
France Insoumise (NUPES)
PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche (NUPES) EELV (NUPES)
Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI
RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 3 bis (appelé par priorité)
- Article 3 bis (suite) (appelé par priorité)
- Article 1er
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 3
- Après l'article 3
- Après l'article 3 bis
- Article 4
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 671 (47 amendements)
- Rapport N° 808 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (60 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (2814 mots)
- Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (2017 mots)
- Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie (1429 mots)
- Sébastien Jumel (1244 mots)
- Alexandre Sabatou (1057 mots)
- Charles Fournier (1024 mots)
- Michel Castellani (941 mots)
- Pascal Lecamp (920 mots)
- Emmanuel Lacresse (853 mots)
- Christophe Plassard (850 mots)
- Olivier Marleix (814 mots)
- Emmanuelle Ménard (810 mots)
- Valérie Rabault (804 mots)
- Hélène Laporte, présidente (773 mots)
- Sébastien Rome (740 mots)
- Raphaël Schellenberger (740 mots)
- Mickaël Bouloux (716 mots)
- Alexandre Loubet (693 mots)
- Jean-René Cazeneuve (671 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (660 mots)
- Fabrice Brun, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (556 mots)
- Annie Genevard (362 mots)
- Estelle Youssouffa (299 mots)
- Christian Baptiste (288 mots)
- Véronique Louwagie (269 mots)
- Nicolas Sansu (264 mots)
- Clémence Guetté (236 mots)
- Mathieu Lefèvre (225 mots)
- Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (217 mots)
- Cyrielle Chatelain (207 mots)
- Christophe Blanchet (186 mots)
- Aurore Bergé (168 mots)
- Gabriel Amard (164 mots)
- Ugo Bernalicis (162 mots)
- Alma Dufour (147 mots)
- Marc Le Fur (139 mots)
- Nadia Hai (134 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (128 mots)
- David Taupiac (117 mots)
- Boris Vallaud (115 mots)
- Delphine Batho (105 mots)
- Erwan Balanant (97 mots)
- Paul Christophe (95 mots)
- Bruno Millienne (50 mots)
- Marine Le Pen (35 mots)
- Nicolas Turquois (27 mots)
