Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2229
Amendement N° CD12 (Retiré)
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit.
Rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif à la mise en place d’une campagne nationale visant à faire connaître au public et aux acteurs de l’environnement la problématique des substances perfluoroalkylées dans l’environnement et les risques qu’ils présentent, leur présence dans les produits du quotidien ainsi que l’importance de la prise en considération de cet enjeu. Le Gouvernement propose par ailleurs des seuils sanitaires actualisés pour les substances per- et polyfluoroalkylées présentes dans les eaux destinées à la consommation humaine. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévenir les risques liés aux PFAS par la mise en place d’une campagne nationale de sensibilsiation.
Un rapport réalisé par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) réalisé en juin 2020 indique que la présence de PFAS s’observe dans tous les milieux à des concentrations variables en Europe et dans le monde.
Les PFAS sont utilisées dans de nombreux produits de la vie courante : vêtements techniques, mousses à incendie, emballages alimentaires, etc. Des myriades d’objets en contiennent : tapis, cordes de guitare, batteries de véhicules électriques, peintures, traitements pour l’acné, emballages de kebab et de frites, gainages de circuits électriques dans les avions, prothèses de hanche ou fil dentaire. Ils sont issus de l’industrie et notamment du Teflon (textile) et du Scotchgard (imperméabilisant).
Les scientifiques et notamment l’Anses alertent cependant sur les risques pour la santé. Les effets pourraient être multiples et expliquer l’augmentation du taux de cholestérol, peuvent entraîner des cancers, causer des effets sur la fertilité et le développement du fœtus. Ils sont également suspectés d’interférer avec le système endocrinien (thyroïde) et immunitaire. Cet effet des PFAS sur le système immunitaire a récemment été mis en exergue par l’EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) qui considère que la diminution de la réponse du système immunitaire à la vaccination constitue l’effet le plus critique pour la santé humaine (source Anses).
Dés lors, il apparaît urgent de lancer une campagne d’information nationale pour alerter la population sur les risques liés aux PFAS et les produits de substitution existants.
Cet amendement permet de répondre à la recommandation 7 du rapport de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable concernant l’analyse des risques de présence de per-et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l’environnement et également à la recommandation n° 2 visant à « améliorer les connaissances sur les polymères » du rapport commandé par Elisabeth Borne alors Première Ministre et remis récemment par le député Cyril Isaac-Sibille « PFAS, pollution et dépendance : comment faire marche arrière ? ».
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