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Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques — Texte n° 2245
Amendement N° 35 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Serva.
Texte de loi N° 2245
Article 4 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à la date de la promulgation de la loi n° du visant à professionnaliser l’enseignement de la danse ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« enseignaient »
le mot :
« enseignent ».
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« jusqu’à cette date »
les mots :
« n° du visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir la possibilité de dispense à toutes les personnes ayant enseigné la danse pendant plus de 4 ans, indépendamment de la date de promulgation de la loi.
Ainsi, cette faculté sera ouverte à davantage de personnes.
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