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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408

Amendement N° 98 (Retiré avant séance)

Publié le 30 mars 2024 par : M. Margueritte, M. Giraud, M. Pacquot, M. Sorre.

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Texte de loi N° 2408

Article 1er

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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