Proposition de loi N° 2428 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321).
Amendement N° 76 (Retiré avant séance)
Publié le 5 avril 2024 par : Mme Louwagie.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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