Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CD732 (Adopté)

(4 amendements identiques : CD181 CD151 CD734 CE3460 )

Publié le 25 avril 2024 par : M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Leseul.

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Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots :

« et au maintien d’un réseau de services dans le monde rural favorisant l’installation de jeunes. »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité de lutter contre la désertification en assurant le maintien d’un réseau de services publics propice à l’installation des jeunes et au rayonnement des territoires.

Le développement d’un réseau de services complets et de qualité en milieu rural est essentiel pour permettre l’installation de jeunes agriculteurs. Ces services, en répondant aux besoins et aux aspirations des futurs agriculteurs, peuvent transformer les territoires ruraux en lieux de vie désirables, offrant des services dans le domaine de la santé, du social, de l’enseignement, de l’encadrement, de l’animation…

Tel est le sens du présent amendement inspiré notamment des échanges avec le CNEAP et différents syndicats agricoles.

Fondée sur la dérive individualiste de la course à l’agrandissement, un relâchement du contrôle administratif, des failles législatives et l’arrivée de fonds spéculatifs à partir de 2008, une libéralisation est à l’œuvre dans notre pays depuis plus d’une décennie qui fragilise ce pacte foncier. Ces désordres deviennent exponentiels et dégradent d’ores et déjà la compétitivité de notre agriculture. L’enrichissement de quelques-uns se traduit par une fragilisation économique collective et les spécialisations excessives qui en découlent ont des effets négatifs sur le plan agronomique.

Notre conviction profonde est qu’il n’y aura pas d’agroécologie sans relève et qu’une relève est impossible sans une politique foncière juste. La terre ne sera jamais une marchandise comme les autres et sa régulation doit être à la source de la planification écologique attendue. Le caractère tragique des enjeux écologiques - risque climatique et effondrement de la biodiversité - enjoint la puissance publique de prendre des mesures radicales pour combattre l’accaparement et ainsi préserver une grande part de notre « assurance vie ».

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