Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3376 (Adopté)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp.
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« y compris le »
les mots :
« notamment dans le cadre du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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