Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3425 (Adopté)
Publié le 29 avril 2024 par : M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih.
À l’alinéa 6, après le mot :
« inscrits »,
insérer le mot :
« dans ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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