Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE3437 (Adopté)
Publié le 29 avril 2024 par : M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp.
À l’alinéa 16, substituer à la référence :
« 7° »
la référence :
« 6° ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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