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Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement N° CD7 (Sort indéfini)
Publié le 5 juin 2024 par : M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Descoeur, Mme Petex, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de mieux faire connaître le plan départemental mentionné au présent II, une campagne d’information complémentaire peut être menée auprès de l’ensemble de la population du département ou des communes concernées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de garantir que la diffusion du plan national auprès des publics concernés, telle que prévue à l'article L.411-9 du code de l'environnement, s'accompagne également d'une déclinaison départementale du plan. Cette déclinaison départementale pourra être réalisée par les départements et les communes concernées par les dommages causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par le frelon asiatique à pattes jaunes.
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