Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2526 (Adopté)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« font connaître »
le mot :
« indiquent »
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :
« s’ils ont établi un projet de cession de leur exploitation »
les mots :
« leur projet de cession, s’il existe, »
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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