Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1391 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, M. Odoul, Mme Pollet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Mauvieux, M. Guiniot, M. Cabrolier, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Martinez, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, Mme Lechanteux, M. Grenon, M. Guitton, Mme Mathilde Paris, M. Chudeau, M. Villedieu, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Muller, M. de Fournas, M. Ballard, Mme Engrand, Mme Parmentier, M. Meizonnet, M. Giletti, M. Bovet.
Texte de loi N° 2634
Article 5 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« un médecin, ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le Serment d’Hippocrate dispose : « Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. »
Ce texte fondateur de la déontologie médicale ne peut être bafoué par les membres de cet ordre au risque d’en modifier l’entière teneur. C’est la raison pour laquelle cet amendement exonère les médecins de toute administration d’une substance létale.
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