Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1065C (Adopté)
(19 amendements identiques : CE41C CE88C CF31C CF106C CF1014C 505C 547C 575C 577C 1008C 1010C 1055C 1396C 1493C 1497C 1503C 1529C 1550C 1587C )
Publié le 24 octobre 2022 par : M. Kamardine.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Afin de développer la pratique sportive, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 1 000 000€ supplémentaire vers l'action 4 "Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 3 "Pilotage des politiques des outre-mer" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".
A Mayotte, par exemple, le soutien renforcé à la pratique sportive faciliterait la mobilisation pour l'organisation des Jeux des Iles de l'Océan indien, la santé des populations et l'insertion sociale des jeunes, sans conséquence sur le pilotage des politiques des outre-mer qui est largement pris en charge financièrement par d'autres missions budgétaires.
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