Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1552C (Sort indéfini)
Publié le 25 octobre 2022 par : Mme Besse, M. Dupont-Aignan, M. Bentz, Mme Frigout, Mme Ménard, Mme Blin, M. Falcon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Beaurain, M. Ballard, Mme Blanc.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 10 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'abonder de 10 millions d'euros le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) de l'action 01 "Développement de la vie associative" du programme 163 "sport, jeunesse et vie associative" en ponctionnant 10 millions d'euros sur l'action 02 "Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques" du programme 230 "Jeux Olympiques et Paralympiques 2024".
Le budget d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est financé en quasi-intégralité (97%) par des recettes privées, c'est-à-dire du CIO, des entreprises partenaires, de la billetterie des Jeux ou encore des licences. Ainsi donc, il est proposé de ponctionner 10 millions de subventions étatiques au COJO pour soutenir le développement des associations françaises, lesquels contribuent au dynamisme et à la vitalité locale de nos territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.