Amendement N° 169C (Sort indéfini)

Confrontées au double défi de la transition écologique et de l’accessibilité des solutions de mobilités vertueuses et innovantes au plus grand nombre, les entreprises de la mobilité partagée constituent des vecteurs clés de la décarbonation des transports terrestres, en promouvant un usage mutualisé du véhicule et les pratiques intermodales, tout en accompagnant l’électrification du parc automobile français.

De nouveaux usages de la voiture se développent (location courte et moyenne durée, autopartage, covoiturage…), fondés sur l’utilisation plutôt que sur la propriété du véhicule. Portés par les technologies du numérique, mais aussi par des usages plus multimodaux, ces nouveaux services sont susceptibles de transformer profondément les pratiques de mobilité.

Cet amendement propose l’instauration d’un nouveau dispositif permettant d’accompagner plus efficacement l’effort de décarbonation du secteur des mobilités et d’offrir un panel de solutions accessibles aux français concernés par la mise en place des ZFE. Ce dispositif permettrait aux usagers de percevoir des crédits de mobilité (3000 – 4500€) en échange de la mise au rebut de leur véhicule ancien, qu'ils pourront échanger contre des trajets auprès de divers prestataires de services de transport : loueurs de courte durée, autopartageurs, deux-roues et vélos en libre-accès.

Ce crédit sera matérialisé, comme le FMD sous forme de carte de paiement physique ou électronique et utilisable pour les personnes d’un même ménage.

Un tel système, qui a déjà fait ses preuves au Royaume-Uni, permet un accès large aux mobilités durables ainsi qu’une décongestion massive des routes et des parkings.

Cet amendement vise donc à abonder l’action « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du Programme 174 - Énergie, climat et après-mines de 30 millions d’euros