Amendement N° 257C (Sort indéfini)

Lors de la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron à accélérer la
recherche scientifique, notamment sur les handicaps rares et psychiques.
Des fonds supplémentaires doivent impérativement être alloués pour soutenir la
recherche sur le handicap.
En septembre dernier, l'Institut pour la recherche en santé publique (Iresp) et la
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont identifié plusieurs
domaines de recherche où les travaux restent rares ou incomplets : l'évaluation, la
tarification, la connaissance des publics, les alternatives à l'établissement, etc.
Afin d’octroyer des moyens supplémentaires à la recherche sur le handicap, le présent
amendement procède, d’une part, à une hausse de 10 millions d’euros (AE et CP) au
niveau de l’action 19 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences
humaines et sciences sociales » du programme 172 « Recherches scientifiques et
technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Enseignement supérieur et
recherche », et d'autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à
une baisse d’un même montant sur l’action 15 « Pilotage et support du programme »
du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la même
mission.
Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de
cette action qui est essentielle, ce gage vise uniquement à respecter les règles de
l’article 40 de la Constitution