Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2706C (Sort indéfini)

(6 amendements identiques : AC38C AC37C CF268C CF270C 2423C 2707C )

Publié le 28 octobre 2022 par : M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias05 000 000
Livre et industries culturelles5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la filière du livre.

Alors que les indicateurs du bleu budgétaire sont à la baisse concernant le renouvellement de la création éditoriale, il nous semble indispensable de soutenir la filière. Les bleus mentionnent en effet "la hausse très significative des coûts de fabrication des livres (matières premières, énergie) observée à partir du printemps 2022" qui "pourrait à terme avoir un effet sensible sur cet indicateur".

La fin des divers plans de relance "filière livre" risque de fragiliser le secteur, notamment celui qui prévoyait le financement des achats de livres auprès des libraires par les bibliothèques municipales qui représentait un réel coup de pouce pour les librairies de proximité. Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un soutien de 5 millions d'euros soit apporté au Centre national du livre afin qu'il continue à soutenir les acteurs de la chaîne du livre en France et à l’étranger et qu'il élargisse les bénéficiaires de ses aides.

Alors que le rapporteur reconnait que l'augmentation du prix du papier sera difficilement supportable par les acteurs, il nous répond préférer augmenter le prix du livre. Nous refusons de faire porter ce coût sur le consommateur.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi cet amendement procède à :

- L’augmentation de 5 millions d’euros, en AE et CP, l’action 01 – Livre et lecture du programme 334 – Livre et industries culturelles

- La baisse de 5 millions d’euros, en AE et CP, l’action 01 – Relations financières avec l’AFP du programme 180 – Presse et médias

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