Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CF1320C (Rejeté)
(1 amendement identique : 2430C )
Publié le 20 octobre 2022 par : M. Masséglia.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 15 000 000 |
| Livre et industries culturelles | 15 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Pour maintenir les dispositifs ambitieux du Centre national de la musique en matière d'accompagnement à l'export, de soutien à l'industrie phonographique, de transition écologique ou d'égalité femmes/hommes, le CNM aura besoin de financements supplémentaires en 2023.
En raison du montant de taxe affecté encore inférieur en 2023 par rapport à 2019 (niveau pré-crise) et à l'attrition des financements des OGC affectés par l'arrêt RAAP, le manque est évalué à 15 millions d'euros : cette somme pourrait être issue du redéploiement des reliquats du plan d'urgence.
Il faut noter que ce soutien est exceptionnel et n'aura pas vocation à être prolongé en 2024: le sénateur Julien Bargeton a été missionné par la ministre pour réfléchir aux différentes pistes de financement du Centre à partir de 2024.
L'amendement propose de retirer en AE=CP 15 millions d'euros de l'action 02 "Aides à la presse" du programme 180 pour doter du même montant en AE=CP l'action 02 "Industries culturelles" du programme 334.
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