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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 3004 (Retiré avant séance)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« en cas de support informatisé »
les mots :
« lorsque les documents sont sous forme informatisée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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