Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Amendement N° 362 (Tombe)
Publié le 30 septembre 2022 par : M. Bentz.
Projet de loi N° 276 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).
Article 4 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« a) Au premier alinéa, après le mot : « visée », sont insérés les mots : « , ou apportant une aide en tant que père au foyer, que mère au foyer, que proche aidant... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire :
L’amendement vise à compléter la liste des bénéficiaires de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) rénovée, au profit des actifs et de la diffusion des savoir-faire. Qu’elle soit celle de la mère ou du père, la vie au foyer s’entend comme un service de la cellule familiale. Elle emporte la conservation, voire la réinternalisation de tâches de garde d’enfant, de garde-malade, d’aide aux devoirs, d’entretien ménager, de planification et de transports. Ces tâches sollicitent et développent des compétences variées que la représentation nationale ne peut ignorer plus longtemps.
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