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3 octobre 2022
Dossier relatif
Projet de loi N° 276
de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).
écrit par
Marc Ferracci
Rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 404 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Fonctionnement du marché du travail
Projet de loi N° 219
Projet de loi N° 382
Projet de loi N° 446 de la Commission mixte paritaire
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