Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Sous-Amendement N° 402 à l'amendement N° 256 (Retiré)
Publié le 3 octobre 2022 par : M. Bentz.
Projet de loi N° 276 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).
Après l'article 5 (consulter les débats)
I. – À la première phrase, après le mot :
« par »
insérer les mots :
« un père au foyer, une mère au foyer, ».
II. – À la dernière phrase, après le mot :
« adéquates »
insérer les mots :
« aux pères au foyer, aux mères au foyer, ».
Exposé sommaire :
Le sous-amendement vise à compléter la liste des bénéficiaires de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) rénovée, au profit des actifs et de la diffusion des savoir-faire. Il n'est plus concevable d'en exclure en tant que tels les pères et mères au foyer eu égard à leur polyvalence.
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