Amendement N° CL21 (Adopté)

La tauromachie est une tradition ancestrale enracinée dans les régions du sud de la France, documentée depuis 1289.
Aujourd’hui, elle est un symbole culturel.
L’interdire reviendrait à abolir la liberté culturelle et à gommer l’identité des territoires où cette pratique est existante.
L’interdire reviendrait aussi à mettre fin à l’activité des éleveurs de taureaux, dont le rôle est pourtant essentiel dans la conservation d’écosystèmes fragiles et dans la préservation d’une biodiversité très riche.
L’interdire aurait également un impact négatif économiquement.
Par ailleurs, l’interdiction de la corrida n’est qu’une première étape pour le député Caron qui ne cache pas sa volonté, demain, de faire interdire les courses camarguaises et les « taureaux dans les rues ». Dans une interview publiée en septembre dernier à « La Gazette de Nîmes », interrogé sur la possible interdiction des courses camarguaises, le député répondait : « Je suis opposé à toute forme d’exploitation animale ».
Un aveu clair sur ses intentions.
Juridiquement, la légalité de la pratique de la corrida est fondée sur l’existence d’une tradition locale ininterrompue.
Il a d’ailleurs été souligné au cours des travaux préparatoires de la loi du 24 avril 1951 que cette exception présentait « un intérêt public évident ». (Assemblée nationale, séance du 26 juillet 1950, rapport de Jules Ramarony et de Jean Sourbet, annexe n° 10764)
Dans sa décision historique du 21 septembre 2012, en constatant que les pratiques traditionnelles exercées dans les parties du territoire où l’existence d’une tradition ininterrompue est établie et autorisée ne portent pas atteinte à des droits constitutionnellement protégés, le Conseil constitutionnel a déclaré la première phrase du septième alinéa de l’article 521-1 du Code pénal conforme à la Constitution.
À la lecture des textes qui composent le « bloc de constitutionalité », plusieurs dispositions constituent des « droits et libertés que la Constitution garantit » touchant à la question culturelle et sont à ce titre invocables dans le cadre d’une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) dans cette matière devant le Conseil constitutionnel.

De plus, certaines ont un objet explicitement culturel. C’est par exemple le cas de la première phrase de l’alinéa 13 du préambule de la Constitution de 1946 qui reconnaît un « droit à la culture ».

À ce titre, l’interdiction de la corrida pourrait être considérée comme inconstitutionnelle.
Enfin, il convient de souligner que moins de 1 000 taureaux sont combattus chaque année dans les Arènes françaises, quantité dérisoire au regard des 3 000 000 d’animaux destinés quotidiennement à l’abattoir.

Par conséquent, le présent amendement vise à supprimer l’article unique de la loi dite « loi Caron ».