Amendement N° 416 (Sort indéfini)

Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi.

La logique de l’interdiction des corridas pourrait amener l’interdiction par la suite de toutes les formes de chasse, de pêche, d’équitation, d’élevage, d’alimentation carnée, d’abattages rituels ..

L’interdiction des corridas accentuerait le triple clivage qui gangrène la société : urbains/ruraux, Nord/Sud, mondialistes « hors sol » / enracinés, alors que le pays aspire à l’apaisement et à davantage de décentralisation.

La France a inclus dans son bloc de constitutionnalité « la préservation du pluralisme des courants d’expression socioculturels » et le Conseil Constitutionnel a consolidé deux principes fondamentaux : celui d’égalité et celui du « droit à la différenciation des collectivités territoriales ».

La France s’est engagée à « garantir la liberté et la diversité des expressions culturelles » en ratifiant la Convention de l’UNESCO de 2005.

Le Parlement Européen a précisé le 5 mai 2010 que l'article 13 du traité de Rome sur le fonctionnement de l'Union Européenne prévoit que "les États membres doivent tenir pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux". Interdire la corrida contreviendrait donc aussi au droit européen, ainsi que le Conseil d’État l’a rappelé dans une décision récente.

Dans les élevages, à peine 7% des animaux sont destinés aux arènes et certaines reproductrices vivent en liberté jusqu’à l’âge de 22 ans, privilège inconnu pour les autres races bovines.

Moins de 1000 taureaux sont combattus chaque année dans les arènes françaises, quantité dérisoire au regard des 3 000 000 d’animaux destinés quotidiennement à l’abattoir.

L’interdiction porterait un coup fatal au commerce des 56 villes taurines qui bénéficie de l’importante économie induite par les corridas, seul spectacle vivant à ne bénéficier d’aucune subvention publique en France.