Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393

Amendement N° 448 (Retiré)

Publié le 5 novembre 2022 par : Mme Louwagie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Presse et médias0000
Livre et industries culturelles-5 000 0000-5 000 0000
Soutien exceptionnel à la filière face à la pénurie de papier journal(ligne nouvelle)+5 000 0000+5 000 0000
TOTAUX0000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel sert à attirer l'attention du Gouvernement sur la flambée du prix du papier journal, voire les pénuries dont souffre les éditeurs. Cette forte inflation s'explique sous l’effet de la hausse du prix de l’énergie, de l’insuffisante disponibilité de pâte recyclée et de la fermeture de capacités de production par l’industrie.

En un an, ce prix a plus que doublé, jusqu’à plus de 1 000 € la tonne, et rien ne permet de prévoir une baisse, ni même une stabilisation à date.

Cet amendement propose donc de soutenir la filière en débloquant 5 millions d'euros de crédits nouveau.

Afin de gager cette augmentation de 5M€ dans le nouveau programme « Soutien exceptionnel à la filière face à la pénurie de papier journal», dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 5M€ sur le programme 334 « Livres et industries culturelles ». L'auteur de l'amendement n’a cependant pas l’objectif de réduire les moyens affectés à ce programme ainsi formellement réduit, pour ce qui est ici un amendement d’appel.

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