Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 469 (Non soutenu)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Taite.
À l’alinéa 287, substituer au mot :
« communes »
le mot :
« collectivités ».
Exposé sommaire :
Si la conduite des opérations de crise est assurée par l’Etat (préfet ou maire), c’est en réalité l’ensemble des collectivités qui sont concernées dans la planification et la gestion du soutien, et doivent donc être incluses dans la coopération entre le ministère de l’intérieur et les opérateurs de l'Etat.
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