Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 435 (Non soutenu)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Ciotti, Mme Blin, M. Breton, Mme Genevard, M. Meyer Habib, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, Mme Serre.
À l’alinéa 287, substituer au mot :
« communes »
le mot :
« collectivités ».
Exposé sommaire :
L’examen en commission des Lois a permis de rappeler le rôle déterminant des communes dans la prévision et la gestion des crises.
Si la conduite des opérations de crise est assurée par l’État (préfet ou maire), c’est en réalité l’ensemble des collectivités qui sont concernées dans la planification et la gestion du soutien, et doivent donc être incluses dans la coopération entre le ministère de l’intérieur et les opérateurs de l'Etat.
À titre d’exemples, en matière de prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile, les communes forestières sont en première ligne aux côtés des Départements, comme l’ont montré les épisodes de l’été 2022.
Il convient donc de préciser que ce sont l'ensemble des collectivités et pas seulement les communes qui sont concernées par la prévision et la gestion des crises.
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