Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD526 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Descoeur.
Compléter l’alinéa 19 par les mots suivants :
« , à l’exclusion de installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à supprimer le relèvement des seuils d’évaluation environnementale au sein des zones propices à l’installation de production d’énergie renouvelable uniquement en ce qui concerne les éoliennes.
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