Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2007 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Breton.
Texte de loi N° 526
Article 3
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors des zones prioritaires mentionnées à l'avant-dernier alinéa du présent article, ou en l’absence de telles zones, dans le document d’orientation et d’objectifs. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à interdire tout projet d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en dehors ou en l’absence de zones prioritaires définies par les collectivités compétentes, et donc à s’assurer que le souhait des élus locaux soit respecté.
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