Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2182 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Delaporte.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 111‑27‑1. – Les constructions et installations agrivoltaïques sur une emprise supérieure à dix hectares ne peuvent se situer à moins de cinquante mètres d’une résidence principale d’habitation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à protéger les habitations de l’installation et de construction agrivoltaïques qui pourraient perturber le paysage et la tranquillité des riverains.
En effet, au sein de la commune de Janville, dans le Calvados, un projet d’installation de 83 000 panneaux solaires suscite l’inquiétude légitime des habitants. Outre la crainte de transformer des terres agricoles en terres industrielles, les habitants déplorent la hauteur des installations sur plusieurs mètres (2 à 4 mètres) qui pourront impacter trop fortement la tranquillité des riverains. Sur ce projet, cela concerne plus d’une cinquantaine d’habitations à moins de 100m.
Il est important que l’agrivoltaïsme se développe dans des conditions de concertation et de respect des résidents.
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