Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 2634 (Non soutenu)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Dupont-Aignan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Après l'article 28

Au plus tard au 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût financier annuel des installations terrestres et maritimes de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et des modifications d’urbanisme relatives à ces installations.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillé sur l’ensemble des coûts engendrés par la filière éolienne.
Le rapport de la Cour des comptes publié en 2018 a estimé que les dispositifs de soutien aux éoliennes étaient particulièrement coûteux et peu efficaces dans un objectif de baisse d’émission de CO2. Nous faisons face à une aberration budgétaire.
Bien entendu, en période de grave crise énergétique, dont est responsable le Gouvernement, le prix du marché explose et les énergies renouvelables bénéficient à l’État. Il ne faut pas se baser sur cet acquis, loin de là ! Les politiques menées doivent tout faire pour soulager nos entreprises et nos concitoyens et revenir à un prix national de l’électricité fondé sur nos coûts de production.
En additionnant les divers engagements pris par la France sur les vingt prochaines années, pour l’éolien terrestre et en mer, le coût de l’éolien serait au minimum de 150 milliards d’euros.
Cependant, le coût engendré par le raccordement des éoliennes n’est pas comptabilisé. En effet, une reconfiguration massive de nos lignes à haute tension est nécessaire à la multiplication des parcs éoliens. En 2020, RTE a annoncé engager 100 milliards d’euros au cours des quinze prochaines années en vue de réaliser ce raccordement.
Le démantèlement est un autre aspect qui n’est pas calculé à sa juste valeur. Ainsi, un exploitant doit uniquement déposer une garantie de 50 000 euros par mât alors que le démantèlement, selon les sources, varie de 300 000 à 500 000 euros.
Le bilan financier lié à aux installations éoliennes est encore trop largement sous-estimé. Il est nécessaire de pouvoir chiffrer, de façon la plus précise possible, l’ensemble des éléments qui gravitent autour des installations.
Tel est l’objectif de cet amendement.

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